-
1 expert juridique
-
2 expert juridique
сущ. -
3 expert
mchoisir [commettre, désigner] un expert — назначать эксперта;
- expert en automobileà dire d'expert — по заключению эксперта;
- expert en balistique
- expert comptable
- expert en diagnostic d'entreprise
- expert en écritures
- expert estimateur
- expert du gouvernement
- expert judiciaire
- expert juridique
- expert en matière d'incendie
- expert médical
- expert médico-légal
- expert de minorité
- expert près les tribunaux
- expert répartiteur
- expert sapiteur -
4 rapport
m1) доклад; отчёт; рапорт; донесение ( в дипломатической переписке)2) отношение3) отмена (какого-л. нормативного акта, действующая с обратной силой с момента его принятия)4) возврат•- rapport administratifrapport des libéralités en moins prenant — учёт стоимости имущества, безвозмездно переданного наследодателем наследникам, путём соответственного уменьшения причитающихся им наследственных долей
- rapport d'avarie commune
- rapport sur la cargaison
- rapport de causalité
- rapport comptable
- rapport contractuel
- rapport créance-obligation
- rapport de crédit
- rapport des dettes
- rapport de droit
- rapport de droit administratif
- rapport de droit civil
- rapport de droit international
- rapport de droit interne
- rapport de droit litigieux
- rapport de droit personnel
- rapport d'échange
- rapport d'expert
- rapport d'expertise
- rapport financier
- rapport fiscal
- rapport général de fin d'exercice
- rapport intérimaire
- rapport juridique
- rapport juridique absolu
- rapport juridique accessoire
- rapport juridique extrapatrimonial
- rapport juridique d'obligation
- rapport juridique patrimonial
- rapport des libéralités
- rapport des libéralités en nature
- rapport d'une loi
- rapport médico-légal
- rapport de mer
- rapport de la naturalisation
- rapport en nature
- rapport d'obligations
- rapport de police
- rapport de subordination -
5 avis
m1) уведомление, сообщение, извещение3) мнение; заключение; отзыв4) авизо•- avis d'accidentavis relatif aux risques, avis de sinistre — извещение о наступлении страхового случая
- avis d'arrêt de travail
- avis de bien-trouvé
- avis de conformité
- avis de constitution
- avis consultatif
- avis de crédit
- avis du crime
- avis de défaut d'acceptation
- avis défavorable
- avis documentaire
- avis d'échéance
- avis d'exécution
- avis d'expédition
- avis d'expert
- avis des experts
- avis d'experts sur le terrain
- avis d'extinction
- avis favorable
- avis d'imposition
- avis juridique
- avis de licenciement
- avis de mise en demeure
- avis motivé
- avis de nouveauté
- avis officiel
- avis d'opportunité
- avis d'ouverture de crédit
- avis de passage
- avis de perte
- avis positif
- avis de prélèvement
- premier avis
- avis de réception
- avis de recouvrement
- avis de refus
- avis de rejet
- avis spontané
- avis à tiers détenteur
- avis de vérification
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